Juridique

Juriste général

Vos principales missions consisteront à : Assurer le suivi, l'accompagnement et l'évolution des activités bancaires et de paiement déployées à l'International par *** Bank pour garantir leur conformité. Structurer et créer les dispositifs nécessaires ; Participer au développement de projets internationaux de toute nature (règlementaires, business, lancement de nouveaux produits…). Participer à la réalisation des études juridiques préalables, en lien avec les cabinets d'avocats et de conseil locaux ; Faire évoluer la Politique contractuelle du Groupe (procédure, management de l'outil de suivi des contrats, modèles-types à créer et à diffuser) ; Valider les contrats en support de l'activité (partenariat, PSP, externalisation …), mener les négociations contractuelles en lien avec les opérationnels ; Participer à l'élaboration de l'ensemble de la documentation juridique à destination de la clientèle (conditions générales, parcours clients, politique de données, communications publicitaires…) ; Assurer le support juridique aux opérationnels ; Assurer la veille règlementaire (analyse, diffusion de notes et adaptation de la documentation et des process correspondants).

Juridique

Juriste général

Sous la supervision de la Responsable Juridique vous interviendrez sur l’ensemble de ses missions : Analyser et à la rédiger en lien avec les opérationnels des contrats clients BtoB : contrats cadres de partenariat, conditions générales et conditions particulières de vente, contrats-type. Définir des modèles internes, contrats types, accords-cadres et assurer leur mise à jour régulière. Assister et conseiller les directions opérationnelles sur l’ensemble des problématiques juridiques rencontrées (droit commercial, droit de la consommation, propriété intellectuelle, données personnelles etc.). Contribuer à assurer la conformité de notre site Internet avec la législation applicable (RGPD, droit du commerce numérique, droit de la consommation, législation applicable aux professionnels de l’immobilier …). Recherches juridiques et veilles des évolutions légales et jurisprudentielles pouvant impacter l’activité de ***. Le caractère évolutif du poste et de *** pourront éventuellement vous amener à traiter des problématiques juridiques liées à d’autres domaines du droit, avec de nombreux interlocuteurs en interne.

Juridique

Juriste général

Rendez-vous de conseil à la création, échange quotidien avec les clients. Création de sociétés, restructurations, dissolutions et liquidations. Assemblées approuvant les comptes annuels (PV d’assemblée, rapport de gestion, rapport spécial). Transformation de sociétés. Augmentation/réduction de capital. Transfert de siège sociale. Cession de parts ou d’actions.