« Nous n’y sommes pas encore aujourd’hui, mais cela fait partie des mesures que nous pourrions mobiliser le cas échéant », juge le ministre des Solidarités et de la santé, Olivier Véran. Le protocole sanitaire en vigueur n’impose pas l’utilisation du télétravail.

C’était une mesure du premier confinement décidé contre la pandémie de Covid-19 : de nombreuses entreprises avaient dû se convertir au télétravail. Le recours massif au travail à distance, renouvelé lors du confinement imposé à la fin du mois d’octobre 2020, va-t-il encore être exigé par le gouvernement auprès des entreprises dont l’activité s’y prête ?

À l’heure de la dégradation des indicateurs sanitaires, le ministre des Solidarités et de la santé, Olivier Véran, ne rejette pas une telle mesure. « Le télétravail est un outil auquel nous avons eu recours quand il a fallu. Nous n’y sommes pas encore aujourd’hui, mais cela fait partie des mesures que nous pourrions mobiliser le cas échéant », a expliqué Olivier Véran dans un entretien publié mercredi 16 novembre par 20 Minutes.

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, ne compte pas imposer l’utilisation du télétravail lorsque l’activité s’y prête. « Nous n’envisageons pas à ce stade de retour massif, explique son cabinet à Dossier Familial. D’une part, la situation n’est pas la même qu’au printemps dernier. Nous avons aujourd’hui 90 % des adultes qui sont vaccinés, donc nous sommes dans une situation différente que lors des précédentes vagues. D’autre part, nous avons un protocole sanitaire strict qui s’applique en entreprise », prévoyant « le port du masque obligatoire dans tous les espaces de travail clos et partagés ainsi que le respect des gestes barrières ». Mais le ministère du Travail a constaté « des relâchements » dans le respect de ce protocole. Aussi, Elisabeth Borne, dont le cabinet a transmis les mêmes informations aux Echos, « a demandé à l’inspection du travail de renforcer ses contrôles sur l’application du protocole ».

Jean-François Delfraissy favorable au recours au télétravail

Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique, chargé d’éclairer l’exécutif dans la crise sanitaire, s’est dit le même jour favorable au retour du télétravail.

« Qu’est-ce que nous reste dans la boîte à outils que nous n’avons pas encore suffisamment utilisé ?, a fait mine de s’interroger l’immunologue sur les ondes de France Inter. Le télétravail est un des points, c’est une décision qui relève du dialogue entre l’Etat et les entreprises, mais on pourrait probablement optimiser l’utilisation du télétravail dans cette phase pour faire face à la cinquième vague », qui « arrive en France ». 

« Il y a une accélération – c’est clair –, de la cinquième vague, et on va la voir sur les semaines qui viennent », a constaté Jean-François Delfraissy.

« Un mode d’organisation de l’entreprise » non obligatoire

Dans sa dernière version, le protocole sanitaire applicable aux entreprises évoque « le télétravail » parmi « les mesures de protection des salariés ».

« Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui peut participer à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permettre de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile-travail », rappelle le document, actualisé le 10 septembre, intitulé « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ».

Le ministère du Travail incite les employeurs à permettre le recours au télétravail « dans le cadre du dialogue social de proximité », sans les y contraindre. Sur son site travail-emploi.gouv.fr, le ministère répond « Non » à la question de savoir si les entreprises doivent obligatoirement mettre en place le télétravail. Même si l’activité se prête au travail à distance, les employeurs qui ne permettent pas un tel recours ne risquent aucune sanction.

De telles décisions sont exceptionnelles, même quand le gouvernement décrit le télétravail comme obligatoire. En mars dernier, la Direction générale du travail (DGT) avait, à la demande d’Elisabeth Borne, demandé à l’inspection du travail « d’accroître sa mobilisation » afin de faire œuvre de pédagogie auprès des employeurs refusant le recours au télétravail. Le cabinet de la ministre faisait savoir qu’entre janvier et la fin du mois de mars, « les agents de l’inspection » avaient procédé à « près de 24 000 contrôles en lien avec l’application des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie ». Mais ces agents avaient adressé seulement « trente-quatre mises en demeure, quand les rappels de la loi ne suffisaient pas ». Ces mises en demeure étaient suivies dans neuf cas sur dix.

Source Dossier familial