Afin d'adapter l'organisation du travail dans votre entreprise au contexte sanitaire ou dans l'objectif de mettre en place durablement le télétravail dans votre structure, nous faisons le point sur cette modalité de travail à distance.

Le télétravail, qu'est-ce que c'est ?

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Qui peut télétravailler ?

Le code du travail ne fixe aucun critère ou condition particulière pour déterminer la possibilité ou l’opportunité de mettre en œuvre le télétravail dans une entreprise au profit des salariés.

En théorie, le télétravail s'applique à toutes les catégories professionnelles.

Cependant il ne s'agit pas d'un droit pour le salarié. Au sein d'une même entreprise, il est possible que le profil d'un poste empêche la mise en place du télétravail alors que d'autres postes peuvent en bénéficier. Ainsi, les employeurs peuvent décider de mettre en place le télétravail uniquement pour certaines catégories de personnels.

Si un employeur a le droit de refuser le télétravail à un employé, et ce même si le télétravail est mis en place au sein de la structure, il a cependant l'obligation de motiver sa réponse.

À l'inverse, le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail.

Covid-19 et télétravail

Conformément au protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie du Covid-19, le télétravail est un mode d'organisation de l'entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d'infection au COVID-19.

Aussi, le recours au télétravail doit être systématique et demeure la règle dès que cette modalité de travail est compatible avec les missions exercées.

Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible dans la limite d'1 jour par semaine, lorsqu'ils en expriment le besoin et avec l'accord de l'employeur.

Si en temps normal le télétravail ne peut être mis en place que sur la base du volontariat du salarié, il peut être imposé par l'employeur en cas de circonstances exceptionnelles, comme une menace épidémique (cf. article L1222-11 du Code du travail).

Par ailleurs, si vous êtes à la tête d'une TPE-PME et avez besoin de conseils et d'accompagnement pour organiser le télétravail de manière efficace et maintenir les liens entre les équipes, vous pouvez faire appel à Objectif télétravail. Objectif télétravail est un dispositif gratuit, mis en place par l'Anact (Agence nationale pour l'amélioration de conditions de travail).

Quels sont les avantages du télétravail ?

Les avantages du télétravail sont nombreux, à la fois pour les entreprises et les salariés :

Pour les entreprises, le télétravail permet :

• d'accroitre la production
• de réaliser des économies d'échelle sur les locaux et les dépenses courantes
• d'améliorer la qualité de vie de ses salariés au travail et par conséquence d'accroitre leur motivation et leur implication
• de faire baisser l'absentéisme.

Pour les salariés, le télétravail permet :

• des économies de temps, notamment celui passé dans les transports
• une meilleure gestion du temps de travail
• une plus grande autonomie dans la gestion des tâches
• une meilleure concentration entrainant une meilleure productivité.

Sources Economie.gouv.fr Télétravailler.fr